
Canada · Étude de cas
Une entreprise de 12 M$ destinée aux enfants dans trois à cinq ans, avec une facture fiscale croissante.
Il connaissait déjà les chiffres : une entreprise d’environ 12 millions de dollars, un portefeuille de placements, une relève familiale prévue dans trois à cinq ans et un impôt d’environ 4 millions de dollars sur la disposition réputée. Il croyait cette facture fixe. Sans gel successoral, elle augmentait pourtant avec la valeur de l’entreprise. Il ignorait aussi la possibilité de donner des actions privilégiées d’une société privée à un organisme de bienfaisance qui lui tenait à cœur. Sans gel, stratégie de don ni assurance, ses enfants risquaient également de payer jusqu’à 53 % d’impôt en retirant les fonds de la société.
Le scénario prévoit environ 350 000 $ d’impôt, contre environ 4 millions de dollars sans la stratégie. Il prévoit aussi une hausse d’environ 3 millions de dollars de la valeur successorale nette des actifs de la société et un don de 5 millions de dollars. Il s’agit de projections, et non de résultats fiscaux déclarés ou de distributions réalisées.
Cette stratégie proposée nécessite trois à cinq ans avant la relève. Après une vente imprévue ou un décès, il n’est plus possible de mettre en place dans les mêmes conditions le gel, le don d’actions et la souscription d’assurance.

Cette étude de cas décrit la situation d’un client à titre informatif. Les résultats individuels varient et ne sont pas représentatifs des résultats habituels. Les projections illustrent le scénario du conseiller, et non des résultats réalisés; elles ne constituent ni une soumission ni une projection de vos résultats. Preserve Wealth Group est une plateforme de mise en relation et de marketing, et non un conseiller autorisé en finances, en fiscalité ou en droit. Les stratégies décrites sont mises en œuvre par des professionnels indépendants dûment autorisés. Aucun renseignement permettant d’identifier le client n’a été divulgué.
Propriétaire d’entreprise (secteur non précisé)

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